Mumbai, Inde, le 6 août 2007 - Une décision prise aujourd'hui par un tribunal indien aura des conséquences négatives à long terme pour la recherche et le développement de meilleurs médicaments pour les patients en Inde et ailleurs.

La Haute Cour de Chennai a rejeté la requête contestant la constitutionnalité de la section 3(d) et s'en remet à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour résoudre la question de la conformité aux Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC). Le texte complet de la décision de la cour n'a pas encore été publié.

« Nous ne sommes pas d'accord avec ce jugement, toutefois, il est peu probable que nous fassions appel auprès de la Cour Suprême. Nous attendons le texte complet de la décision afin de mieux comprendre la position de la cour, » a déclaré Ranjit Shahani, Vice-président et Président-directeur général de Novartis India Limited. « Nos actions ont fait progresser ce débat essentiel en Inde ; des leaders de l'industrie et de l'université, ici et à l'échelle internationale, ont maintenant reconnu les insuffisances de la Section 3(d) et manifestent de sérieuses inquiétudes au sujet des lacunes du système de brevets de l'Inde. »

Novartis a décidé de plaider sa cause parce qu'il est fermement convaincu que c'était ce qu'il fallait faire pour les patients. Des systèmes efficaces de brevets assurent la mise en place d'incitations destinées à stimuler les efforts à long terme en recherche et développement essentiels au progrès de la médecine.

« Il est évident que la loi indienne sur les brevets présente des insuffisances et que cette situation aura un impact négatif sur les patients et la santé publique en Inde, » a souligné Paul Herrling, Directeur de la Recherche Corporate chez Novartis. « Le progrès médical résulte d'innovations incrémentales. Si en Inde, la loi sur les brevets ne reconnaît pas l'importance de ces avancées, les patients se verront refuser l'accès à des médicaments nouveaux et meilleurs. »

Contrairement à d'autres pays membres de l'OMC, la loi sur les brevets de l'Inde contient une disposition unique, la Section 3(d). Celle-ci exclut des développements importants sous la forme d'innovations incrémentales et ignore l'importance des effets secondaires, refusant en fin de compte aux patients indiens l'accès à de nouveaux et de meilleurs médicaments.

Dans son examen des politiques commerciales de l'Inde publié fin mai, l'OMC a vivement recommandé à ce pays de renforcer son système de protection des droits de la propriété intellectuelle (DPI). Il l'a félicité d'avoir aligné ses normes nationales sur les exigences internationales mais a ajouté que « l'application effective de la législation relative aux DPI serait dans l'intérêt de l'Inde elle-même. »

Novartis a fait initialement appel en Inde parce que l'Office indien des brevets avait rejeté la demande d'enregistrement du Glivec. « Comme le rejet du brevet était fondé sur la Section 3(d), nous avons attaqué cette disposition spécifique à l'Inde, » a indiqué M. Shahani. « Nous espérions pouvoir régler la question de la Section 3(d) localement afin d'obtenir un brevet pour Glivec. »

La question de savoir pourquoi un brevet pour Glivec - accordé dans près de 40 pays, dont la Russie, Taïwan et la Chine - a été refusé par l'Inde en 2006 reste ouverte. L'appel de ce refus est traité séparément par l'Intellectual Property Appellate Board (IPAB) (Commission d'appel en matière de propriété intellectuelle) récemment créé.

Pour l'heure, Novartis demande à la Haute Cour de nommer un nouveau membre technique pour remplacer l'actuel qui est l'ancien Contrôleur général de l'Office indien des brevets, responsable du rejet initial du brevet Glivec.

« Nous attendons de la Commission des appels qu'elle mène un examen indépendant et impartial de notre appel et qu'elle garantisse la transparence du processus de décision, » a déclaré M. Shahani.

Par le biais du programme international d'assistance Glivec (Glivec International Patient Assistance Program [GIPAP]), Novartis fournit gratuitement Glivec à 99% des patients de l'Inde auxquels ce médicament a été prescrit aussi longtemps qu'ils en ont besoin.

Le cas du brevet Glivec a engendré de nombreux débats sur l'accès aux médicaments dans le monde. « Certains groupes se sont imaginés que changer la législation indienne sur les brevets aurait un impact défavorable sur l'accès aux médicaments. Or, éliminer la Section 3(d) n'empêchera pas l'Inde de fournir des médicaments à des pays pauvres, étant donné les protections prévues par les accords internationaux, » a souligné Paul Herrling. « En outre, les médicaments sont mis à disposition grâce à des solutions de prix spéciaux, de partenariats public-privés, de modèles de contribution partagée et de programmes de dons. »

Améliorer l'accès aux médicaments fait partie intégrante de la stratégie commerciale de Novartis et de son engagement envers sa responsabilité sociale à l'échelle mondiale. Les projets du Groupe concernant l'accès aux soins ont atteint plus de 33 millions de patients dans le monde entier en 2006, avec des contributions totalisant USD 755 millions.

Pour en savoir plus sur le cas Glivec en Inde, comprenant des témoignages de patients Glivec en Inde, veuillez consulter notre site Internet www.novartis.com.

L'accord de l'OMC sur les ADPIC établit les normes minimales des droits sur la propriété intellectuelle, demande aux pays membres de créer des mécanismes de protection de la propriété intellectuelle et laisse aux gouvernements la souplesse nécessaire afin de régler les droits de la propriété intellectuelle au mieux des intérêts de leurs propres systèmes et pratiques juridiques. En ce qui concerne les brevets pharmaceutiques, cette souplesse a été clarifiée et renforcée par la Déclaration de Doha de 2001 et par la décision prise en 2003 sur les ADPIC et la Santé publique, qui permet aux pays qui ne peuvent pas fabriquer les médicaments eux-mêmes d'importer des produits fabriqués sous licence obligatoire.

Novartis AG (NYSE : NVS) est un leader mondial dans l'offre de médicaments destinés à préserver la santé, soigner les malades et améliorer le bien-être. Son objectif est de découvrir, de développer et de commercialiser avec succès des produits innovants pour soigner les patients, soulager la douleur et améliorer la qualité de vie. Novartis renforce son portefeuille thérapeutique en investissant dans les plates-formes de croissance stratégiques suivantes : médicaments de pointe, génériques de haute qualité à faible coût, vaccins à usage humain et grandes marques d'automédication (OTC). Novartis est le seul groupe pharmaceutique à occuper une position de leader dans tous ces domaines. En 2006, le Groupe Novartis a réalisé un chiffre d'affaires net d'USD 37,0 milliards et un résultat net d'USD 7,2 milliards. Il a investi environ USD 5,4 milliards dans la recherche et le développement (R&D). Basé à Bâle, en Suisse, le Groupe Novartis emploie quelque 100 000 personnes et déploie ses activités dans plus de 140 pays à travers le monde. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre site Internet : http://www.novartis.com

# # #

Novartis India Media Relations

+91 22 2495 1074 (direct)

Novartis Global Media Relations

+41 61 324 3435 (direct)

e-mail: media.relations@novartis.com